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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 1, Art. 6, Art. 40, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 42, Art. 43

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Sct. Chapitre VI : Maintenance des véhicules , Art. 57-1, Art. 27-1, Art. 57-2, Art. 27-2, Art. 57-3, Art. 27-3, Art. 57-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 37, Sct. Chapitre II : Procédure d'autorisation de mise en exploitation commerciale, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre III : Procédures particulières d'autorisation de mise en exploitation ommerciale, Sct. Section 1 : Autorisation de sous-système ou de véhicule conforme à un type autorisé, Art. 53, Sct. Section 2 : Sous-système ou véhicule déjà autorisé dans un autre Etat, Art. 54, Sct. Section 3 : Modification substantielle d'un véhicule déjà autorisé, Art. 55, Sct. Section 4 : Equivalence d'une autorisation délivrée dans un autre Etat avec l'autorisation de mise en exploitation commerciale en France, Art. 56, Sct. TITRE V BIS : IMMATRICULATION DES VEHICULES, Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Sct. Chapitre IV : Dossier de sécurité., Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux matériels roulants.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 39, Art. 38