Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.