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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)


Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
du Conseil national des universités
MONTANT ANNUEL
(en euros)

Membre
1 000

Vice-président de section et assesseur
1 400

Président de section
1 400

Vice-président de la commission permanente
4 200

Président de la commission permanente
6 000