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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2002
Art. 1, Art. 2