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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 1