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Article L4422-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4422-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Sont applicables respectivement aux fonctions de membre et de président du conseil économique, social et culturel de Corse les dispositions relatives aux mandats de membre et de président de conseil économique, social et environnemental régional telles qu'elles sont prévues aux articles L. 4134-6 à L. 4134-7-2.