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Article R4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les conditions de la notification des demandes d'avis et d'études visées à l'article L. 4241-1 ainsi que celles de la convocation du conseil économique, social et environnemental régional sont fixées respectivement par les articles R. 4134-9 et R. 4134-10.