Article L583-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations régies par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.