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Article D2323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D2323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

1° Les lactariums à usage intérieur et extérieur ;

2° Les lactariums à usage intérieur.

Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel et du don de lait maternel.

Le don de lait ne peut donner lieu à aucune rémunération, directe ou indirecte.