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Article D2323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D2323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les lactariums mettent en œuvre leurs activités de collecte, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale, du lait maternel, dans le respect des règles de bonnes pratiques mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2323-1.