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Article D2323-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D2323-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies transmissibles.

Ces tests de dépistage et leurs conditions de réalisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.