Article L221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'Etat coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos. Il élabore les mesures de prévention et de gestion destinées à réduire l'ampleur et les effets de cette pollution. Il informe le public des connaissances et travaux relatifs à cette pollution.