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Article L523-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L523-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 522-1.