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Article L571-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L571-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.