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Article D511-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article D511-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

La formation plénière du Conseil national de la consommation est composée de tous les membres du collège des consommateurs et usagers et du collège des professionnels du conseil mentionnés à l'article D. 511-6, ainsi que des participants de droit prévus aux articles D. 511-7 et D. 511-8.