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Article R431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

La liste des associations de défense des consommateurs bénéficiant de la reconnaissance spécifique prévue à l'article R. 431-1 est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de la consommation.