Article L113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Après évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du présent livre, les directives territoriales d'aménagement et de développement durables sont approuvées par décret en Conseil d'Etat.