Article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
L'application combinée des articles L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2 ne peut conduire à autoriser un dépassement de plus de 50 % de la densité autorisée par le coefficient d'occupation des sols ou du volume autorisé par le gabarit.