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Article D4134-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

2° A vingt et une heures pour les membres du conseil.