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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6422-1