Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R143-37