Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-529 du 19 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7