Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3