Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5