Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31