Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1625 du 19 décembre 2006
Art. 3, Art. 5