Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-12