Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)
Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes de l'internat d'excellence de Montpellier est pris en compte.