Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/07/2010 au 04/08/2016 (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.