Le diplôme du certificat de formation générale mentionné aux articles D. 332-23 et suivants du code de l'éducation est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale.