Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)
Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire doivent s'inscrire auprès du recteur dont dépend leur domicile ou du recteur dont dépend l'établissement dispensant la formation éventuellement suivie.