Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents non titulaires de droit public de la direction chargée des patrimoines ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé des patrimoines, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
Représentants titulaires |
Représentants suppléants |
CFDT-Culture |
1 |
1 |
SNAC-FO |
0 |
0 |
SUD Culture Solidaires |
1 |
1 |
CGT-Culture |
2 |
2 |