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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des personnels enseignants des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 1 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture
1
1

SNAC-FO
0
0

SUD Culture Solidaires
1
1

CGT-Culture
1
1