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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane)

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

NOM
QUARTIER
IMMATRICULATION
Catherine
CY
735 966
Emilie-Fanny
CY
751 505
Fernand-Benjamin
CY
735 967
Julien
CY
735 965
Margaux
CY
784 660
Nicolas-André
CY
735 968
Estelle
CY
837 461

Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité :

Montant de l'aide = 4 760 euros × GT