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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Il est procédé au dépouillement le jour du scrutin à partir de 17 heures. La commission de dépouillement, constituée d'un président et de 2 assesseurs nommés par le directeur, établit un procès-verbal. Les contestations éventuelles sont recevables dans un délai de cinq jours.

Pour départager les candidats en cas de résultats ex-aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.

Au terme de ce délai, le directeur proclame les résultats.