Article 242 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
Art. L321-5-1
- Code rural
Art. L124-5, Art. L151-37-1, Art. L151-5, Art. L631-10
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2142-1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L151-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L318-2, Art. L318-3, Art. L322-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5215-31, Art. L2411-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. L151-2, Art. L171-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. L112-1, Art. L114-3, Art. L171-7, Art. L131-4, Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L115-4