Article 185 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L253-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L522-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
- Code de la santé publique Art. L. 5161-1
- Code de l'environnement
Art. L523-1
- Code de la santé publique
- Code de l'environnement
Art. L523-2
- Code de la santé publique
- Code de l'environnement
Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5