- Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L583-1, Art. L583-2, Art. L583-3, Art. L583-4, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L583-5
Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L583-1, Art. L583-2, Art. L583-3, Art. L583-4, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L583-5