Article 166 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins, Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral , Art. L219-1, Art. L219-2, Art. L219-3, Art. L219-4, Art. L219-5, Art. L219-6, Sct. Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
, Sct. Sous-section 1 : Principes et dispositions générales, Art. L219-7, Art. L219-8, Sct. Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin, Art. L219-9, Art. L219-10, Art. L219-11, Art. L219-12, Art. L219-13, Art. L219-14, Art. L219-15, Art. L219-16, Art. L219-17, Art. L219-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins