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Article 158 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 158 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin, Art. L213-12, Sct. Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin, Art. L213-12-1, Art. L414-2