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Article 129 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 129 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Plans nationaux d'action, Art. L414-9, Sct. Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux, Art. L414-10, Sct. Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels, Art. L414-11