Articles

Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre II : Autres sites protégés, Art. L342-1, Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L415-3, Art. L411-5