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Article 121 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 121 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5141-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre VII : Trame verte et trame bleue, Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Art. L371-5, Art. L371-6