Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-2, Art. L111-5-3
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Art. 24-5, Art. 25
- Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, Art. L111-6-4, Art. L111-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3261-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. L2224-37