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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990
Art. 2, Art. 4