Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L. 111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L. 111-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L134-1, Art. L134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L271-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L134-5
- Code de l'environnement
Art. L125-5