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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs)


L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.