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Article D1433-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1433-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des recommandations afin que la répartition entre les agences des financements qui leur sont attribués soit cohérente avec les politiques qu'elles ont à mettre en œuvre, notamment avec l'objectif de réduction des inégalités de santé. Ces recommandations portent, en particulier, sur les critères utilisés.