Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente »)

L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. Annexe II