Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7